Du projet à l’activité

Quand une activité doit-elle être déclarée ?

Une activité exercée de façon habituelle pour gagner de l’argent doit être déclarée : des cours donnés chaque semaine en font une. Une revente occasionnelle d’objets personnels n’a pas le même statut qu’une activité régulière.

La déclaration se fait sur formalites.entreprises.gouv.fr. La forme la plus simple pour démarrer seul est l’entreprise individuelle (une entreprise au nom d’une seule personne), dont la micro-entreprise, sa version aux règles simplifiées.

Avant 18 ans

D’après justice.fr, un mineur peut créer une entreprise à partir de 16 ans. Non émancipé, il crée une société à associé unique (un seul propriétaire), avec l’autorisation de ses représentants légaux, en général ses parents.

Émancipé, donc traité comme un majeur par décision d’un juge, il peut être entrepreneur individuel, y compris micro-entrepreneur. Pour une activité commerciale, comme acheter pour revendre, il lui faut aussi l’autorisation du juge.

Le rôle des parents

L’autorisation prend la forme d’une déclaration écrite signée par les parents et le mineur, ou d’un acte notarié (un document établi chez un notaire).

Ces règles figurent sur justice.fr et service-public.fr. Dans kzumi, ton portefeuille de jeu s’ouvre dès 15 ans, sans entreprise ni déclaration : son argent est virtuel.