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Mariage, PACS, concubinage

Trois manières de vivre en couple, trois cadres juridiques différents. Leurs conséquences sur l’argent sont bien réelles, surtout quand la vie change.

Trois statuts de couple

Le mariage crée un cadre juridique complet, avec un régime matrimonial, les règles des biens du couple. Le PACS, pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes, plus souple. Le concubinage est une simple vie commune, sans statut juridique particulier.

À qui sont les biens ?

Dans le régime légal du mariage, la communauté réduite aux acquêts, ce qui est acquis pendant l’union est commun, tandis que ce que chacun possédait avant ou reçoit par héritage reste propre.

Un contrat de mariage, signé chez le notaire, permet de choisir un autre régime, comme la séparation de biens.

La succession et la retraite

Entre conjoints et entre partenaires de PACS, il n’y a pas de droits de succession, l’impôt sur l’héritage. Un partenaire de PACS n’hérite que par testament, l’écrit du défunt. Un concubin n’a aucun droit successoral automatique et supporte une taxation lourde sur ce qu’il reçoit.

La pension de réversion, une part de la retraite versée à la mort du conjoint, ne concerne que les personnes mariées.

Zumi

Le statut de couple modifie tes droits à l’argent, à la succession et à la retraite. Dans kzumi, ton portefeuille de jeu est à ton seul nom : ni mariage ni PACS n’y changent rien.

À retenir

Mariage, PACS et concubinage n’ont pas les mêmes effets sur les biens, la succession et la retraite.

Quel est le régime légal des biens en mariage, sans contrat ?

  1. La participation aux acquêts
  2. La communauté universelle
  3. La communauté réduite aux acquêts
  4. La séparation de biens, qui garde chaque patrimoine à part

La réponse est dans kzumi.

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