kzumiLes dons d’usage, ces cadeaux non taxés
Un cadeau d’anniversaire, un coup de pouce pour un mariage : ces gestes ne sont pas taxés comme des donations. À condition de rester dans certaines limites.
Qu’est-ce qu’un don d’usage ?
Un don d’usage, ou présent d’usage, est un cadeau fait à l’occasion d’un événement habituel : anniversaire, mariage, naissance, fêtes. Il peut être un objet ou une somme d’argent. Il échappe aux droits de donation, l’impôt sur les dons, et n’est pas compté dans le partage de l’héritage.
Les conditions d’un don d’usage
La loi ne fixe pas de montant maximum. Elle exige que le cadeau reste proportionné aux moyens de celui qui le fait, et conforme aux usages de la famille. Un cadeau de quelques centaines d’euros offert par une personne aisée peut être un don d’usage. La même somme offerte par une personne aux revenus modestes peut ne pas l’être.
Le patrimoine de celui qui donne, c’est tout ce qu’il possède.
Et si le cadeau est jugé excessif ?
Si l’administration juge que le cadeau est excessif, elle peut le requalifier en donation, avec les droits correspondants. Une trace de l’occasion et du montant aide alors à montrer qu’il s’agissait d’un don d’usage.
Un don d’usage reste un geste ponctuel. Il ne sert pas à transmettre un patrimoine. Dans kzumi, aucun cadeau ne peut grossir ton portefeuille de jeu : rien n’entre dans le jeu de l’extérieur.
Un don d’usage est un cadeau proportionné aux moyens de son auteur, à l’occasion d’un événement habituel : il échappe aux droits tant qu’il reste raisonnable.
Qu’est-ce qu’un don d’usage ?
- Un prêt familial sans intérêts, à rembourser plus tard
- Un cadeau de valeur élevée, fait sans occasion particulière
- Un cadeau proportionné, offert lors d’un événement habituel
- Une donation devant notaire, avec des droits réduits
La réponse est dans kzumi.
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